Conditions Générales de Vente (modifiées le 15 septembre 2020)
1. PRÉSENTATION
Les Présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société Cagettes-Recettes, entreprise individuelle dont le siège social est situé 12, chemin Saint Bruno 38700 Corenc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro Siret 853 767 267 00018,
Ci-après désignée « Cagettes-Recettes » ou le « Vendeur », et peut être jointe par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible en bas de la page d’accueil du Site.
Et d’autre part, par toute personne physique agissant en qualité de consommateur et souhaitant procéder à un achat via le Site Internet de Cagettes-Recettes dénommée ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ».
Le « Client » désigne tout Acheteur de recettes, de formules ou de cagettes sur le site.
Les « Recettes » les « Formules » ou les « Cagettes » désignent les produits en vente sur le site.
La boutique en ligne est accessible à l’adresse suivante : https://www.cagettes-recettes.fr ci-après désigné « le Site ».
Le Site internet Cagettes-Recettes dispose d’un espace de commande permettant aux utilisateurs du Site, qui deviendront clients en remplissant les conditions requises, de commander des recettes (3 recettes disponibles chaque semaine) accompagnées de tous les produits alimentaires permettant l’élaboration de ces recettes, entre autres des légumes crus, des œufs, des produits laitiers de type crème, fromage et des produits secs de types céréales et légumineuses, des épices (hors produits de base comme l’huile d’olive, vinaigre, moutarde, sel, poivre).
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de détailler les droits et obligations de Cagettes-Recettes ainsi que celles du Client dans le cadre de la vente à distance de l’offre proposée sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. Cagettes-Recettes se réserve le droit de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. L’utilisation du site Internet Cagettes-Recettes après un tel changement constitue une acceptation de la part du Client et le lie à ces nouvelles conditions générales de vente.
Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
3. PRÉSENTATION DES FORMULES
Nos formules s’adressent à des particuliers disposant d’une adresse de livraison sur l’agglomération grenobloise.
Cagettes-Recettes proposent 2 formules :
- La cagette liberté sans abonnement, possibilité de commander 1, 2 ou 3 recettes végétariennes à choisir parmi les 3 de la semaine en cours, pour 2 ou 4 personnes.
- La cagette sérénité avec abonnement sans engagement, possibilité de commander 1, 2 ou 3 recettes végétariennes à choisir parmi les 3 de la semaine en cours, pour 2 ou 4 personnes et reconduit automatiquement d’une semaine à l’autre. Cet abonnement à une durée indéterminée.
4. COMMANDES
Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel du consommateur. Le Client s’interdit donc de revendre les produits à un tiers.
4.1 Commande formule cagette liberté sans abonnement
Le Client a une période de commande sur le Site du lundi au dimanche 23h59 et sera livré le jeudi suivant cette période.
Toute commande passée ne pourra pas être modifiée ou annulée.
4.2 Commande formule cagette sérénité avec abonnement
Le Client a une période de commande sur le Site du lundi au dimanche 23h59 et sera livré le jeudi suivant cette période.
Toute commande passée ne pourra pas être modifiée ou annulée.
A la suite de votre première commande Cagettes-Recettes reconduit automatiquement d’une semaine à l’autre à moins que le Client suspende ou annule les livraisons prévues chaque semaine. (cf article 5).
4.3 Processus de commande
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque formule proposée à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Le Client recevra par courrier électronique une confirmation de commande reprenant tous les éléments de la commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
5. SUSPENSION D’UN ABONNEMENT FORMULE CAGETTE SÉRÉNITÉ PAR LE CLIENT
La suspension d’un abonnement formule cagette sérénité (durant la période de vacances du Client par exemple) doit être effectuée avant le prélèvement automatique du lundi soit au plus tard le dimanche à 23h59 pour suspendre la livraison prévue le jeudi 11 jours après.
Pour suspendre un abonnement formule cagette sérénité le Client, à partir du site Cagettes-Recettes depuis la rubrique « Mon compte » après avoir saisi son identifiant et son mot de passe et choisi l’option « Mon abonnement » et « bouton suspendre ».
Le Client a aussi la possibilité d’envoyer un courriel en demandant la suspension de son abonnement formule cagette sérénité en précisant le premier jeudi et le dernier jeudi suspendu.
6. RÉACTIVATION D’UN ABONNEMENT FORMULE CAGETTE SÉRÉNITÉ PAR LE CLIENT
Pour réactiver un abonnement formule cagette sérénité le Client, à partir du site Cagettes-Recettes depuis la rubrique « Mon compte » après avoir saisi son identifiant et son mot de passe et choisi l’option « Mon abonnement » et « bouton réactiver ».
7. ANNULATION D’UN ABONNEMENT FORMULE CAGETTE SÉRÉNITÉ PAR LE CLIENT
L’annulation d’un abonnement formule cagette sérénité doit être effectuée avant le prélèvement automatique du lundi soit au plus tard le dimanche à 23h59 pour suspendre la livraison prévue le jeudi 11 jours après.
Pour annuler un abonnement formule cagette sérénité le Client, à partir du Site Cagettes-Recettes depuis la rubrique « Mon compte » après avoir saisi son identifiant et son mot de passe et choisi l’option « Mon abonnement » et « bouton annuler ».
Le Client a aussi la possibilité d’envoyer un courriel en demandant l’annulation de son abonnement formule cagette sérénité.
8. SUSPENSION DES ABONNEMENTS FORMULE CAGETTE SÉRÉNITÉ PAR LE VENDEUR
Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre les livraisons des abonnements formule cagette sérénité et dans ce cas les Clients seront informés par le Vendeur et les prélèvements ne seront pas effectués.
9. CHOIX DES RECETTES POUR LA FORMULE CAGETTE SÉRÉNITÉ
Le Client recevra le lundi un courriel l’invitant à choisir ses recettes de la semaine suivante (ou prochaine comme dit dans le courriel) en se connectant sur son compte Client cagettes-recettes.
Le Client a jusqu’au dimanche 23h59 pour faire son choix.
Au-delà de ce jour si le Vendeur n’a pas reçu le choix de la ou les recette(s), le Vendeur choisira la ou les recette(s) pour le Client.
10. MODIFICATION LA FORMULE CAGETTE SÉRÉNITÉ
Le Client peut modifier le nombre de personnes ainsi que le nombre de recettes dans son abonnement et sera pris en compte au prochain prélèvement, le Client recevra alors un courriel l’invitant à choisir ses recettes de la semaine suivante (ou prochaine comme dit dans le courriel), qui prendra en compte la modification de la formule cagette sérénité.
Pour modifier une formule cagette sérénité le Client à partir du site Cagettes-Recettes, depuis la rubrique « Mon compte » après avoir saisi son identifiant et son mot de passe, choisit l’option « Mon abonnement » et « bouton changer d’abonnement ».
11. PRIX
Selon l’article 293-B du CGI, la TVA est non applicable pour les entreprises individuelles, nos prix indiqués sur notre Site Cagettes-Recettes sont affichés en Euros, en montant global, incluant les frais de livraison pour les communes identifiées à l’article 12.
Pour toute livraison en dehors de ces communes et restant sur l’agglomération grenobloise, un supplément sera facturé en plus calculé en fonction de la commune de livraison.
12. MODES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le règlement des commandes s’effectue en totalité à la commande.
En cas de refus du centre de paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.
Le Vendeur accepte les cartes VISA et MasterCard.
Si le Client a choisi la formule sérénité avec abonnement, le Client sera automatiquement débité chaque Lundi.
La totale confidentialité des informations bancaires est garantie.
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Les données personnelles communiquées permettent de mener à bien la transaction.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par le Vendeur « Cagettes-recettes.fr ».
13. IMPAYÉ
En cas d’impayé, la commande sera annulée par Cagettes-Recettes, les frais liés au rejet de paiement seront refacturés au Client.
Dans le cas d’un abonnement cagette sérénité, celui-ci sera suspendu jusqu’à la solvabilité bancaire du Client.
14. FACTURATION
La facture est transmise par courriel au Client.
15. ABSENCE DE DÉLAIS DE RÉTRACTION
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation,
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »
Par exception à ce qui précède, Cagettes-Recettes autorise le Client à titre exceptionnel à annuler sa commande au plus tard 48 heures avant le jour de livraison, en contactant le Vendeur par téléphone (numéro accessible dans le compte client).
Aucun remboursement ne sera possible, un avoir sous forme de code « promo » valable pendant 1 an, sera envoyé par courriel au Client et à utiliser lors de la prochaine commande.
16. LIVRAISONS / A DOMICILE / EN ENTREPRISE / EN POINT RELAIS
Le vendeur Cagettes-Recettes limite géographiquement l’offre proposée aux communes suivantes :
Corenc, la Tronche, Meylan, Montbonnot Saint-Martin, Biviers, Saint Ismier, Bernin, Saint Nazaires les Eymes.
Pour toute livraison en dehors des communes desservies et restant sur l’agglomération grenobloise, nous invitons le Client, avant la commande, à nous contacter par courriel en cliquant sur le formulaire de contact accessible en bas de la page d’accueil du Site.
Le Client s’engage à payer un supplément calculé en fonction du lieu de livraison hors communes désignées ci-dessus.
Les livraisons sur votre lieu de travail sont possibles dans les communes desservies et dans la mesure où votre société accepte de recevoir une commande personnelle.
Toutes les livraisons sont effectuées le jeudi entre 16 h 00 et 20 h30, par nos soins et à la porte du Client.
La livraison d’une cagette est prévue chaque semaine sauf exception de Cagettes-Recettes.
Le jour de livraison peut être modifié dans le cas d’un jeudi férié.
En point relais (à venir)
17. ABSENCE
Le Client recevra au plus tard la veille de la livraison, un courriel lui indiquant l’heure exacte de livraison à plus ou moins 15 minutes.
Si le Client n’est pas sur place au moment de la livraison de la cagette, Cagettes-Recettes prendra contact par téléphone avec le Client afin de convenir d’un deuxième passage dans les 24 heures à ses frais, facturé en sus de sa commande initiale.
Le supplément facturé pour cette deuxième livraison sera de 15 euros.
Si la cagette n’est pas réclamée selon ces termes, elle sera alors considérée perdue, sans possibilité de remboursement.
18. FORCE MAJEURE
La force majeure et le cas fortuit exonèrent la société Cagettes-Recettes de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, ne donnera en aucun cas lieu à des dommages et intérêts.
19. SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
Le Vendeur respecte les critères en matière d’hygiène et de salubrité tout au long de ses opérations.
Les produits frais sont placés dans des sacs isothermes permettant de maintenir ces produits au frais pendant la livraison. Le Client doit toutefois impérativement respecter la chaîne du froid et ainsi mettre au frais les produits frais de sa cagette dès réception.
La responsabilité de Cagettes-Recettes ne pourra être engagée en cas de non-respect des dispositions de cet article.
Cagettes-Recettes ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’elle commercialise pour l’élaboration des recettes.
Certains produits livrés (par exemple les légumes, les céréales ou légumineuses) ne peuvent être consommés en l’état. Ils doivent être préparés comme l’indique la recette.
20. ALLERGIES
Les allergènes sont clairement identifiés sur les recettes dans la liste des ingrédients à l’aide d’une astérix (*)
21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Toutes les informations présentes sur le site « Cagettes-Recettes.fr » ainsi que dans les fiches recettes sont fournies telles quelles et sans garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, de sa qualité marchande ou de sa justesse de répondre à un besoin particulier. Cagettes-recettes ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou l’incapacité d’employer des produits, même si Cagettes-Recettes a été avisé de la possibilité de tels dommages. Le Client reconnait et accepte par les présentes qu’il utilise le Site Internet et plus particulièrement les services offerts par Cagettes-Recettes à ses propres risques.
22. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cagettes-Recettes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cagettes-Recettes.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
23. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.
Selon le Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.
Les données qui vous seront demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la société Cagettes-Recettes.
24. LITIGE
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Toute réclamation doit être adressée par courrier à l’adresse indiquée article 1.
Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, seuls les tribunaux de Grenoble (38) sont compétents.